Préambule

Depuis de nombreuses années le Luxembourg se fixe et maintient un objectif de budget d’aide publique au développement (APD) d’un pour cent du revenu national brut (RNB). Cet objectif est atteint sans comptabiliser, comme cela est autorisé par l’OCDE, des dépenses comme le financement climatique ou l’accueil de réfugiés. L’idée est qu’une politique de coopération durable ne doit pas être affectée par la crise climatique (qui s’aggrave) ou les flux de réfugiés (qui varient fortement). C’est ce qu’on appelle le principe de l’additionnalité. Les acteurs engagés en faveur de la justice climatique, comme le Klima-Bündnis, apprécient particulièrement l’idée que la crise climatique est un défi supplémentaire pour les pays du Sud global, et nécessite donc un financement additionnel.

Alors qu’une large majorité de la Chambre des députés a réaffirmé en 2024 ce principe de l’additionnalité, le gouvernement vient de le remettre en question lors du débat sur la politique de coopération au développement en mars 2026. Cela est inquiétant autant sur le principe que sur les intentions et les conséquences pratiques, qui pourraient être une réduction de l’APD et / ou du financement climatique international. À un moment de polycrise planétaire, où les besoins des pays du Sud global augmentent, nous assistons malheureusement à une course vers le bas des pays du Nord en ce qui concerne l’aide mise à disposition. Le maintien du principe de l’additionnalité et de politiques de coopération et de financement climatique ambitieuses par le Luxembourg est d’autant plus nécessaire et souhaitable.

Résolution

La Plénière du Klima-Bündnis Lëtzebuerg,

• Vu l’article 4 de la déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986,
  affirmant qu’« une assistance internationale efficace est essentielle pour donner [aux pays en développement] les moyens de soutenir un développement global » ;
• Vu le principe no 7 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992,
  affirmant les responsabilités communes mais différenciées des États et la responsabilité des pays développés « dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent » ;
• Vu l’article 9 de l’accord de Paris de 2015,
  prescrit que « les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation »
• Vu la Stratégie générale de la coopération luxembourgeoise de 2023,
  réaffirmant l’objectif d’une APD d’un pour cent du RNB et le principe de l’additionnalité ;
• Vu la motion no 4353 de la Chambre des députés du 3 juillet 2024,
  se prononçant en faveur du maintien du principe de l’additionnalité
• Vu le communiqué de presse du Cercle de coopération des ONGD du 20 mars 2026,
  appelant au maintien du budget de la coopération internationale et du principe de l’additionnalité
• Appréciant la pratique des gouvernements luxembourgeois passés successifs, lors du calcul du total de l’APD, de s’abstenir d’inclure d’autres postes budgétaires tels que le financement climatique international ;
• Approuvant l’objectif luxembourgeois d’une APD d’un pour cent du RNB et l’objectif d’un financement climatique ambitieux ;
• Constatant au niveau international que l’abandon du principe de l’additonnalité et plus généralement la baisse de l’aide au développement et du financement climatique ont des conséquences dramatiques dans les pays du Sud global ;
• Gravement préoccupé par la discussion actuelle sur un éventuel abandon du principe de l’additionnalité, notamment lors de la déclaration et du débat sur la politique de coopération au développement à la Chambre les 18 et 19 mars 2026 ;
• Se félicitant des interventions de députés de la plupart des partis en faveur du maintien du principe de l’additionnalité lors dudit débat ;
• Notant avec regret la réponse évasive des ministres des Affaires étrangères et de l’Environnement à la question parlementaire no 3537 sur le principe d’additionnalité des financements climatiques internationaux par rapport à l’APD
• Considérant que les conséquences et défis liés au changement climatique pour les pays du Sud global ont un caractère additionnel par rapport aux défis du développement auxquels cherche à répondre la politique de coopération ;
• Conscient que le changement climatique est historiquement causé en premier lieu par les pays industrialisés, mais affecte de manière disproportionnée les pays du Sud global ;
• Convaincu que les soutiens financiers du Nord au Sud doivent satisfaire à un idéal de justice globale ;
• Confiant que le gouvernement et la Chambre des députés souhaitent maintenir l’exemplarité du Luxembourg, notamment en matière d’additionnalité, et apprécient la reconnaissance internationale qui y est associée ;

1. Appelle le gouvernement et la Chambre des députés à maintenir le principe de l’additionnalité du financement climatique par rapport à l’APD ;
2. Condamne la tendance internationale à réduire l’aide au développement et le financement climatique
3. Réaffirme son attachement à des objectifs luxembourgeois ambitieux en matière de coopération au développement et de financement climatique international ;
4. Met en garde contre toute tentative, avec ou sans abandon du principe de l’additionnalité, de réduire l’effort financier luxembourgeois consacré aux politiques de coopération et de financement climatique
5. Soutient les démarches des ONGD et de la société civile luxembourgeoise en général pour préserver le principe de l’additionnalité et les politiques de coopération et de financement climatique ambitieuses

Ainsi décidé lors de la réunion plénière du Klima-Bündnis Lëtzebuerg le 4 mai 2026 à Bastendorf.

20260504 Re?solution Additionnalite? Pour Ple?nie?re Klima Bündnis